Décret, présenté par Beffroi au nom du comité des finances, autorisant le conseil-général de la commune de Breteuil à repartir sur les contribuables et ses habitants la somme de 14.400 livres pour être distribuée aux 18 défenseurs envoyés aux frontières, lors de la séance du 6 pluviôse an II (25 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
642
Dernière page
643
Type
Décret
Modifié le