Décret, proposé par Dupin, concernant la substitution des mots dans le décret rendu le 20 brumaire en faveur du citoyen Menesson, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret, proposé par Dupin, concernant la substitution des mots dans le décret rendu le 20 brumaire en faveur du citoyen Menesson, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. p. 253.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
253
Dernière page
253
Typologie documentaire
Décret
Modifié le