Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la commune de Chateauneuf-sur-Sarthe qui demande à changer son nom en celui de Mont Sarthe, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse de la commune de Chateauneuf-sur-Sarthe qui demande à changer son nom en celui de Mont Sarthe, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 310.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
310
Dernière page
310
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le