Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Bois-Commun, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Annonce de la vente de biens d'émigrés dans le district de Bois-Commun, lors de la séance du 23 pluviôse an II (11 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 559.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
559
Dernière page
559
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le