Note de M. Duport, ministre de la justice, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 9 mars 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Note de M. Duport, ministre de la justice, sur les décrets sanctionnés par le roi, lors de la séance du 9 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. pp. 751-752.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
751
Dernière page
752
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le