Décret concernant une imposition par la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant une imposition par la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 350-351.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
350
Dernière page
351
Modifié le