Arrêté du représentant Albitte au nom du comité de salut public, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à la séquestration des biens des émigrés des départements de l'Ain et du Mont-Blanc, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)

Arrêté du représentant Albitte au nom du comité de salut public, en mission dans l'Ain et le Mont-Blanc, relatif à la séquestration des biens des émigrés des départements de l'Ain et du Mont-Blanc, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 158-160.