58. Décret modifiant celui du 10 frimaire relatif aux biens confisqués au profit de la République (Rapporteur : Mallarmé)
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Référence bibliographique
58. Décret modifiant celui du 10 frimaire relatif aux biens confisqués au profit de la République (Rapporteur : Mallarmé).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 216-218.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
216
Dernière page
218
Modifié le