Décret, contenu dans le rapport de Raffron, au nom du comité d'Agriculture et des arts, concernant la nomination du citoyen Lheritier jeune à la place de commissaire du même comité, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, contenu dans le rapport de Raffron, au nom du comité d'Agriculture et des arts, concernant la nomination du citoyen Lheritier jeune à la place de commissaire du même comité, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 303-304.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
303
Dernière page
304
Typologie documentaire
Décret
Modifié le