Amendement au décret ouvrant un crédit de 210,000 livres à la caisse des Invalides, lors de la séance du 16 septembre 1790
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Référence bibliographique
Amendement au décret ouvrant un crédit de 210,000 livres à la caisse des Invalides, lors de la séance du 16 septembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 4.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
4
Dernière page
4
Typologie documentaire
Amendement
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