Motion de M. le marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean sur la situation de la province du Bugey, lors de la séance du 19 novembre 1789
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Référence bibliographique
Motion de M. le marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean sur la situation de la province du Bugey, lors de la séance du 19 novembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. pp. 124-125.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
124
Dernière page
125
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le