Projet de décret, présenté par Oudot au nom des comités de législation, d'agriculture et de commence, sur la révision de la loi du 26 juillet contre les accapareurs, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Oudot au nom des comités de législation, d'agriculture et de commence, sur la révision de la loi du 26 juillet contre les accapareurs, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 431-432.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
431
Dernière page
432
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le