Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos aux citoyens Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)

43. Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos aux citoyens a) Antoine Gauthier, domicilié à Pamoy (Haute-Saône), b) Pierre Chinardet, fruitier, domicilié à Paris, c) Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), d) Jean-Louis Gautherot, peintre, domicilié à Barsy (Nièvre), e) Joseph-Honoré Valant, domicilié à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris. La Convention autorise f) le comité des Finances à fixer les sommes à allouer aux dénonciateurs de faux assignats (rapporteur : Ramel)

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Référence bibliographique

Indemnités accordées, sur le rapport du représentant Roger Ducos aux citoyens Guillaume Villecot et Jean Baptiste-Etienne Cordelier, domiciliés à Guérard, Louis François Sauveur, Jean-Baptiste Charon, Jean Guy et Anne Cornèse, domiciliés à Pomeuse (Seine-et-Mame), acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. pp. 364-365.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

364

Dernière page

365

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:18