Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la société populaire de Soissons relative à loi du maximum, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Renvoi à la commission des subsistances de la pétition de la société populaire de Soissons relative à loi du maximum, en annexe de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 112.