Décret portant que le bureau du timbre et de l’enregistrement établi à Mony y demeurera définitivement
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que le bureau du timbre et de l’enregistrement établi à Mony y demeurera définitivement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 594.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
594
Dernière page
594
Modifié le