Discussion et adoption d’un décret en 10 articles sur les déclarations à faire par les officiers de tous grades
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Référence bibliographique
Discussion et adoption d’un décret en 10 articles sur les déclarations à faire par les officiers de tous grades.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 123-129.
Langue principale
Français
Nombre de pages
7
Première page
123
Dernière page
129
Modifié le