Décret renvoyant la pétition de Mme Guillin de Montel, au comité des pensions, pour la fixation d'indemnités et au comité des rapports et des recherches, pour la demande de mise en liberté de M. Guillin de Pougelon, lors de la séance du 13 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret renvoyant la pétition de Mme Guillin de Montel, au comité des pensions, pour la fixation d'indemnités et au comité des rapports et des recherches, pour la demande de mise en liberté de M. Guillin de Pougelon, lors de la séance du 13 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 424.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
424
Dernière page
424
Typologie documentaire
Décret
Modifié le