22. La Convention décrète, sur le rapport de R. Ducos, au nom du comité des Secours, de faire payer des secours et indemnités au citoyen J. Morin domicilié à Paris, détenu mis en liberté

22. La Convention décrète, sur le rapport de R. Ducos, au nom du comité des Secours, de faire payer des secours et indemnités au citoyen J. Morin domicilié à Paris, détenu mis en liberté. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 217.