Adoption de divers décrets, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Adoption de divers décrets, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 566.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
566
Dernière page
566
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le