Rapport de M. Démeunier, au nom du comité de constitution, sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, en annexe de la séance du 27 avril 1790

Rapport de M. Démeunier, au nom du comité de constitution, sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris, en annexe de la séance du 27 avril 1790. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. pp. 305-307.