Renvoi au comité de l'examen des marchés de la pétition d'une société populaire demandant à réserver les travaux de confection d’effets militaires aux mères et femmes de défenseurs de la Patrie, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)

Renvoi au comité de l'examen des marchés de la pétition d'une société populaire demandant à réserver les travaux de confection d’effets militaires aux mères et femmes de défenseurs de la Patrie, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 260.