Amendement de Delbrel concernant la formation d'un conseil d'administration dans chaque bataillon d'infanterie proposée par Cochon, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendement de Delbrel concernant la formation d'un conseil d'administration dans chaque bataillon d'infanterie proposée par Cochon, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le