Adoption de quatre décrets, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794)

50. Sur le rapport du représentant Roger Ducos, la Convention accorde un secours aux citoyens a) Joseph Roger, domicilié à Neuville (Meuse), b) David Grincourt, domicilié à Sedan (Ardennes) c) François Seinset et Marie-Elisabeth Barbet, sa femme, domiciliés à Paris, tous acquittés et mis en liberté par jugement du Tribunal révolutionnaire de Paris. Sur le rapport du même représentant un supplément de pension est accordé d) à Marie-Thérèse Levasseur, veuve de J.-J. Rousseau en raison de son âge et de ses infirmités

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Adoption de quatre décrets, lors de la séance du 23 fructidor an II (9 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 27.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

Dernière page

Typologie documentaire

Déroulement des séances

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:18