Rapport, présenté par Pomme au nom des comités de Marine et colonies et des Finances sur la pétition de Ferdinand Berthoud, horloger, concernant sa pension, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Pomme au nom des comités de Marine et colonies et des Finances sur la pétition de Ferdinand Berthoud, horloger, concernant sa pension, lors de la séance du 7 frimaire an III (27 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794). 2012. pp. 269-271.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
269
Dernière page
271
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le