15. Un membre inspecteur aux procès-verbaux demande à être autorisé a faire une correction à la loi du 19 de ce mois, la Convention passe à l’ordre du jour sur ce qu’elle n’a point décrété que le considérant serait mis en tête de ce décret

15. Un membre inspecteur aux procès-verbaux demande à être autorisé a faire une correction à la loi du 19 de ce mois, la Convention passe à l’ordre du jour sur ce qu’elle n’a point décrété que le considérant serait mis en tête de ce décret. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 157.