Discussion sur le projet de décret de M. Regnaud et pétition de M. Pétion pour modifier l'article 1er, considéré limitatif de la liberté de la presse, lors de la séance du 18 juillet 1791
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Référence bibliographique
Discussion sur le projet de décret de M. Regnaud et pétition de M. Pétion pour modifier l'article 1er, considéré limitatif de la liberté de la presse, lors de la séance du 18 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. pp. 403-404.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
403
Dernière page
404
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le