Résumé de la pétition des membres du comité de surveillance de Bagnères (Hautes-Pyrénées) demandant de hâter l'institution des écoles et la confection du code civil, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)

Résumé de la pétition des membres du comité de surveillance de Bagnères (Hautes-Pyrénées) demandant de hâter l'institution des écoles et la confection du code civil, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 579.