42. Sur le rapport du représentant Isoré, au nom du comité d’Agriculture, la Convention décrète que la coupe extraordinaire dans la forêt de la Harte (Haut-Rhin) n’aura pas lieu. Le comité d’Agriculture prononcera sur les exceptions à la loi du 13 pluviôse, sur des doubles coupes dans les forêts, en se concertant avec le comité de Salut public

42. Sur le rapport du représentant Isoré, au nom du comité d’Agriculture, la Convention décrète que la coupe extraordinaire dans la forêt de la Harte (Haut-Rhin) n’aura pas lieu. Le comité d’Agriculture prononcera sur les exceptions à la loi du 13 pluviôse, sur des doubles coupes dans les forêts, en se concertant avec le comité de Salut public. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 22.