Passage à l'ordre du jour: discussion du projet de décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour: discussion du projet de décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 24 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 469.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
469
Dernière page
469
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le