Motion de Bourdon (de l'Oise) réclamant un rapport du comité de salut public sur la conduite et les pouvoirs des agents du conseil exécutif, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793)

Motion de Bourdon (de l'Oise) réclamant un rapport du comité de salut public sur la conduite et les pouvoirs des agents du conseil exécutif, lors de la séance du 26 frimaire an II (16 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 531.