Décret, proposé par les comités de Salut public, d'Instruction publique et des Travaux publics concernant l'organisation de l'école centrale des Travaux publics, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par les comités de Salut public, d'Instruction publique et des Travaux publics concernant l'organisation de l'école centrale des Travaux publics, lors de la séance du 7 vendémiaire an III (28 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 122-123.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
122
Dernière page
123
Typologie documentaire
Décret
Modifié le