38. Commissaires de police de Paris. Remboursement des frais d’enlèvement des signes de la féodalité. Décret ordonnant le transfert au Muséum de deux coquilles de l’Église St Sulpice (Rapporteur : Oudot)

38. Commissaires de police de Paris. Remboursement des frais d’enlèvement des signes de la féodalité. Décret ordonnant le transfert au Muséum de deux coquilles de l’Église St Sulpice (Rapporteur : Oudot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 532.