Proposition d'un amendement à l'article 1 du projet de décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791
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Référence bibliographique
Proposition d'un amendement à l'article 1 du projet de décret sur les pétitions concernant la suppression des droits d’entrée, lors de la séance du 30 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 451.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
451
Dernière page
451
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le