Renvoi à la commission chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution de l'adresse de la société populaire de Parthenay (Deux-Sèvres) transmettant ses dons en argenterie des églises, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)

Renvoi à la commission chargée de recueillir les procès-verbaux d'acceptation de la Constitution de l'adresse de la société populaire de Parthenay (Deux-Sèvres) transmettant ses dons en argenterie des églises, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 550.