Adoption des articles 1 à 12 du décret, proposé par M. d'Allarde, sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 1 à 12 du décret, proposé par M. d'Allarde, sur les patentes et la création de visiteurs et inspecteurs des rôles, lors de la séance du 17 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 753-754.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
753
Dernière page
754
Typologie documentaire
Décret
Modifié le