43. Décret annulant un jugement rendu contre le citoyen Leroy, de Bazailles (Moselle) (Rapporteur : Bezard)
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Référence bibliographique
43. Décret annulant un jugement rendu contre le citoyen Leroy, de Bazailles (Moselle) (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 101-102.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
101
Dernière page
102
Modifié le