Suite à la motion de Raffron, décret portant le renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Deudon, Brabançon, qui demandait à être rayé de la liste des émigrés, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794)

Suite à la motion de Raffron, décret portant le renvoi au comité de Législation de la pétition du citoyen Deudon, Brabançon, qui demandait à être rayé de la liste des émigrés, lors de la séance de la 3ème sans-culottide an II (19 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 286.