Renvoi au comité de législation de l'adresse du commissaire national près le tribunal du district de Carouge qui annonce le changement du costume des juges, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794)

Renvoi au comité de législation de l'adresse du commissaire national près le tribunal du district de Carouge qui annonce le changement du costume des juges, lors de la séance du 24 nivôse an II (13 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 273.