41. Décret autorisant le remboursement à la Trésorerie des avances faites en pluviôse (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
41. Décret autorisant le remboursement à la Trésorerie des avances faites en pluviôse (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 259.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
259
Dernière page
259
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