Adoption de l'article 1er du titre X de l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de l'article 1er du titre X de l'ordre judiciaire, concernant le tribunal de cassation, lors de la séance du 12 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 741.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
741
Dernière page
741
Typologie documentaire
Décret
Modifié le