Motions de Bréard, Merlin (de Thionville) et Danton demandant le renvoi du rapport de Levasseur (de la Sarthe) au comité d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)

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Français

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Type

Motion et motion d'ordre

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17 février 2023 à 18:51