Décret du comité de surveillance de l'extraordinaire relatif aux spéculations sur l’échange des petits assignats, lors de la séance du 23 janvier 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret du comité de surveillance de l'extraordinaire relatif aux spéculations sur l’échange des petits assignats, lors de la séance du 23 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 461.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
461
Dernière page
461
Typologie documentaire
Décret
Modifié le