Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Serdin, greffier de la municipalité d'Écouen motivé sur la loi existante, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Serdin, greffier de la municipalité d'Écouen motivé sur la loi existante, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 203.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
203
Dernière page
203
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le