Adresse des administrateurs du district d'Estampes qui font passer le procès-verbal de la régénération des corps, autorités constituées et sociétés populaires de ce district opérée par le représentant Couturier, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des administrateurs du district d'Estampes qui font passer le procès-verbal de la régénération des corps, autorités constituées et sociétés populaires de ce district opérée par le représentant Couturier, lors de la séance du 22 brumaire an II (12 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 52.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
52
Dernière page
52
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le