Procès-verbal du canton de Clazay (Deux-Sèvres) acceptant l'acte constitutionnel, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Procès-verbal du canton de Clazay (Deux-Sèvres) acceptant l'acte constitutionnel, lors de la séance du 14 nivôse an II (3 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 602.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
602
Dernière page
602
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le