Renvoi aux comités de Constitution, de commerce et d’agriculture, réunis, de la proposition d'un article additionnel au titre Ier du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791

Renvoi aux comités de Constitution, de commerce et d’agriculture, réunis, de la proposition d'un article additionnel au titre Ier du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 288.