Renvoi au comité de Salut public et de Sûreté générale de la pétition du représentant David pour obtenir sa liberté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de Salut public et de Sûreté générale de la pétition du représentant David pour obtenir sa liberté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 419-420.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
419
Dernière page
420
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le