Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens Malbet fils et Fourtial, d’Issoire (Puy-de-Dôme) qui réclament justice contre les calomnies du représentant Javogues, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens Malbet fils et Fourtial, d’Issoire (Puy-de-Dôme) qui réclament justice contre les calomnies du représentant Javogues, en annexe de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 347.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
347
Dernière page
347
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le