Décret interdisant aux citoyens nés en pays étranger d’être membres de la Convention
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Référence bibliographique
Décret interdisant aux citoyens nés en pays étranger d’être membres de la Convention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 338-339.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
338
Dernière page
339
Modifié le