Décret, proposé par le comité ecclésiastique, relatif à la circonscription des paroisses de diverses villes, lors de la séance du 15 juin 1791
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Référence bibliographique
Décret, proposé par le comité ecclésiastique, relatif à la circonscription des paroisses de diverses villes, lors de la séance du 15 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 251-253.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
251
Dernière page
253
Typologie documentaire
Décret
Modifié le